AGB
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Public Viewing Seemätteli à Nidau est une manifestation organisée par Eventra GmbH, ci-après dénommée "l'organisateur". Les conditions générales suivantes s'appliquent aux visiteurs, aux exploitants de stands et aux autres partenaires contractuels de l'organisateur.
Le Public Viewing a lieu en plein air par tous les temps.
Les instructions du personnel de l'organisateur doivent être impérativement respectées.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les heures d'ouverture sans préavis.
Objets et animaux interdits sur le site de la fête :
- canettes en aluminium et en fer blanc
- verre de toutes sortes (exceptions : flacons de parfum et biberons pour enfants)
- appareils photo, caméras, appareils numériques et vidéo avec objectif interchangeable
- Selfiesticks, supports GoPro, tiges télescopiques et trépieds de plus de 25 cm de long
- Tablettes (par ex. iPad)
- mégaphones et instruments de musique
- Lecteurs audio avec haut-parleurs intégrés ou externes
- Appareils d'enregistrement audio
- Articles pyrotechniques, pétards et autres feux d'artifice
- banderoles et panneaux de taille supérieure au format A2 et drapeaux
- bombes aérosols de tout type (exception : petits déodorants en spray)
- armes de toutes sortes et pointeurs laser
- Vélo, trottinette, skates et planche à roulettes
- animaux (à l'exception des chiens d'aveugles)
Cette liste n'est pas exhaustive, les instructions du personnel de sécurité doivent être respectées. Le non-respect de ces consignes entraîne l'expulsion de l'aire de fête.
Une caution de CHF 2.00 est prélevée sur chaque boisson achetée dans l'enceinte du festival. Le dépôt est remboursé à tous les bars et stands de boissons.
La collecte organisée de jetons de boissons de tiers par des personnes ou des organisations, entre autres, sous le couvert d'une "bonne cause" est interdite sans accord préalable avec l'organisateur. En cas d'infraction, ces personnes seront expulsées du site.
Le/la visiteur/se accepte les conditions générales de l'organisateur. Pour les autres partenaires contractuels de l'organisateur, les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat et sont acceptées. L'organisateur n'accepte pas les conditions contractuelles de l'autre partie qui sont contraires aux présentes conditions générales.
2.1 Conditions préalables et dispositions légales
L'exploitant du stand doit connaître et respecter les dispositions légales relatives à l'exploitation de son stand.
Il est expressément fait référence au respect des dispositions légales, notamment de la loi sur les denrées alimentaires.
Les stands sont régulièrement contrôlés par l'organisateur et les autorités.
L'organisateur fait fermer immédiatement les stands qui font l'objet d'une réclamation.
En cas de fermeture, l'exploitant du stand n'a aucun droit au remboursement des frais de stand ou à des dommages et intérêts et doit s'attendre à une dénonciation.
Les éventuelles procédures, dénonciations et/ou amendes sont entièrement à la charge de l'exploitant du stand (tests de nickel, etc.).
2.2 Sous-location
Les stands ne peuvent en aucun cas être sous-loués.
L'exploitant du stand doit être soit le même que la personne sous contrat, soit être valablement mandaté par cette dernière.
2.3 Installations
L'utilisation de groupes électrogènes de secours (diesel, générateurs, etc.) est interdite.
Tout type d'installation technique sans autorisation écrite de l'organisateur est interdit.
2.4 Déchets
Il est interdit de brûler de la paille ou d'autres déchets.
L'exploitant du stand élimine lui-même ses déchets pendant le festival. Des poubelles et des points de collecte des déchets sont disponibles à cet effet.
L'exploitant du stand sépare les déchets en verre, PET et autres matières et les dépose séparément dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les déchets spéciaux tels que le verre, les huiles et les graisses doivent être éliminés par l'exploitant du stand lui-même dans les règles de l'art.
L'organisateur se réserve le droit de contrôler le respect de cette obligation et, à sa discrétion, de donner des instructions aux frais de l'exploitant du stand. Les contrevenants s'exposent à une amende.
2.5 Restauration
La vente de nourriture ou de boissons sans autorisation écrite de l'organisateur est interdite.
Après confirmation écrite par le responsable de l'organisateur, le stand est considéré comme accepté.
2.6 Matériel publicitaire
Il est interdit d'utiliser du papier, de la vaisselle, des sets de table, des serviettes ou tout autre support publicitaire portant des noms d'entreprises autres que ceux des sponsors de l'organisatrice pour l'année concernée.
De manière générale, les objets pouvant être utilisés comme projectiles ne doivent pas être distribués.
2.7 Stands de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'exploiter ses propres stands (aussi bien des stands non alimentaires que des stands de restauration).
2.8 Responsabilité des exploitants de stands
L'exploitant du stand est lui-même responsable de la sécurité de son stand (cf. chiffre 7, CGV).
Un service de surveillance peut être commandé au préalable auprès de l'organisateur.
L'exploitant du stand est entièrement responsable des dommages qu'il cause à l'organisatrice ou à des tiers.
3. INFRASTRUCTURE/MONTAGE POUR LES EXPLOITANTS DE STANDS
Le montage de l'infrastructure doit être terminé à l'heure indiquée par l'organisateur.
4) RESPONSABILITÉ
L'organisateur exclut toute responsabilité pour ses propres actes ou ceux de tiers, sauf dispositions légales contraignantes contraires. L'organisateur n'est notamment pas responsable des dommages corporels et pécuniaires causés par des tiers aux visiteurs ou aux exploitants de stands.
L'organisateur assure les objets mis à sa disposition par des tiers à titre de location dans un cadre adéquat. Les assurances existantes sont tenues de fournir une prestation préalable, seule une couverture d'assurance subsidiaire est accordée par l'organisateur.
L'organisateur n'est pas responsable des objets perdus ou volés.
5. MESURES D'HYGIÈNE
Pour le déroulement de la manifestation, les autorités ou l'organisateur peuvent ordonner des mesures de protection et/ou d'hygiène supplémentaires (p. ex. obligation de porter un masque, obligation de se tenir à distance, obligation de laisser ses coordonnées, etc.) qui doivent être strictement respectées. Le non-respect de ces mesures entraîne l'exclusion de la manifestation sans dédommagement.
6. FRAIS / DÉNONCIATIONS
L'organisateur ne prend pas en charge les taxes, amendes et autres frais annexes.
7. INDEMNISATION DES DOMMAGES
Les droits à dommages et intérêts résultant d'une violation positive du contrat, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un acte illicite sont exclus, sauf si l'organisateur, ses représentants légaux ou statutaires ou ses auxiliaires d'exécution ont agi intentionnellement ou par négligence grave.
En cas de négligence légère, les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation et retard sont limitées à la réparation du dommage prévisible.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
L'organisateur s'en tient généralement à un délai de paiement de 30 jours.
Les paiements anticipés sont effectués comme convenu dans le contrat.
9. DISPOSITIONS FINALES / JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute modification des présentes conditions générales doit être faite par écrit. Aucune convention annexe n'est conclue.
L'organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales sont considérées comme faisant partie intégrante de tous les contrats concernant l'organisateur.
Le for juridique et le lieu d'exécution pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales est Biel/Bienne.